Résultats pour loi résiliation mutuelle pour mutuelle obligatoire

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    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

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    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

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    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Lettre de résiliation de mutuelle : modèle type

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    La lettre de résiliation de mutuelle permet de mettre fin à votre contrat de complémentaire santé. Vous pouvez utiliser le modèle gratuit qui suit pour rédiger cette lettre.

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

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    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Résiliation assurance UCR Millicourtage

    Forum mutuelles

    Bonjour, j'ai souscrit a une assurance / mutuelle contre mon gré. En effet, j'ai été démarché par millicourtage. Ayant des choses a voir avec ma mu...

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

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    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

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    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Résiliation mutuelle obligatoire entreprise

    Forum salariés

    Bonjour, Comment peut on résilier sa mutuelle entreprise "obligatoire"? En sachant que ma demande vient après que je me sois pacsée, puis que mon p...

  • Vos droits au restaurant : loi et réglementation

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    Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

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