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La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

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La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

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Absence à une convocation, refus d'une offre d'emploi, situation non-actualisée... le Code du travail (article L. 5412-1) prévoit différents cas dans lesquels un chômeur peut être radié de la...

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Les vitres teintées sont interdites à l'avant d'un voiture. Et la sanction prévue est lourde. Les amendes prévues en cas de vitres teintées à l'avant des véhicules.

Forum surendettement

Bonjour, J'aurais voulu un modèle de lettre pour un effacement de dette de trop perçu part pole emploi comment puis-je formuler cette lettre Mer...

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Bonjour, J'aurais aimé savoir s'il était possible de s'inscrire au pôle emploi en ayant toujours le statut d'étudiant. Je suis à la fac et je sou...

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Bjr voila je suis radié de pole emploi pendant 2 mois du 14 decembre au 14 fevrier parce que j'avais pas fait attention a un mail pour un rdv(mise ...

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Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.

Forum CAF

Bonjour à tous et à toutes, Nous avons, avec ma femme, un fils de 18 mois, et allons dans quelques mois avoir un 2ème enfant. Nous ne savons pas e...

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Comment utiliser le CESU, le service des Urssaf pour embaucher et déclarer en ligne des salariés à domicile pour les services à la personne. Mode d'emploi du chèque emploi service universel pour...