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La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

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La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

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Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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La complémentaire santé solidaire (CSS) est gratuite sous certains plafonds de ressources. Barème et tarifs de la CSS payante en 2024.

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Bonjour, Année investissement date permis de construire : 2010 (RT2012) Mise en location maison neuve en nu : 2011 (fait générateur impôt) Loyer/...

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Bonjour, nous avons un appartement acheté en Scellier en 2009, achevé en 2010 et loué à partir du 15.10.2010. Nous souhaitions le vendre prochaine...

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Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

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Bonjour, Dans le cadre d'un Scellier intermédiaire réalisé en 2010 , je souhaite effectuer la prorogation triennale de 6% soit 2% l'an . Par contre...