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La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

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Bonjour, Bonjour à tous, Ma question n'est pas vitale, mais j'aimerai savoir si j'ai raison. J'ai été assignée par mon demi frère au tribunal pour...

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Bonjour, Notre immeuble en copropriété possède 2 colonnes de vide ordures (VO) dont strictement personne ne se sert. La moitié des occupants ont d...

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Les vitres teintées sont interdites à l'avant d'un voiture. Et la sanction prévue est lourde. Les amendes prévues en cas de vitres teintées à l'avant des véhicules.