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Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

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La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

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Bonjour, Il y a trois ans, la route qui jouxte le terrain de mon voisin a été regoudronnée et la mairie a construit des "dos d'âne" qui dévie les e...

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Bonjour, Je desirerais simplement savoir si un particulier a le droit de faire evacuer ses eaux pluviales dans le caniveau d une rue j...

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La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

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Bonjour, dernièrement la mairie a fait les travaux de séparation des eaux pluviales et des eaux usées et maintenant elle veut nous obliger a faire...

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Bonjour, nous venons d'apprendre que notre systeme d'assainissement est conforme sauf au niveau de la séparation eaux usées/eaux pluviales. Tou...

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Bonjour, Nous venons d'acheter une maison et nous nous sommes rendus compte que l'évacuation des eaux usées de la cuisine ( lave vaisselle et évier ...

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

Forum copropriété

Bonjour, Je souhaite faire installer par un professionnel un climatiseur avec le bloc extérieur. J'ai monté le dossier avec photos de l'emplaceme...