Résultats pour loi sur erreur d etiquetage

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Opposition 045 caisse d epargne

    Forum compte bancaire

    Bonjour alors que j 'ai de l'argent sur mon compte il m 'est immpossible de faire un virement , motif compte en oppposition045 je ne sais que faire...

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Erreur ticket de caisse en faveur du client

    Forum Consommation

    Bonjour, J'aimerais avoir vos avis s'il vous plaît. Mon père est allé acheter du matériel de bricolage hier, des dalles plus précisément (quelques ...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Virement refusé pour erreur technique, qui doit payer les frais?

    Forum compte bancaire

    Bonjour, J'ai effectué un virement de l'étranger (mon salaire) sur mon compte français, comme d'habitude. Or cette fois ci, la banque a rejeté ...

  • Erreur de prix en caisse en faveur du client

    Forum Consommation

    Bonjour, ayant acheté des meubles au début du mois de décembre 2008, pour un montant total facturé de 337 euros, ma carte bancaire n a été débitée qu...

  • Erreur surfaces habitables déclarées

    Forum taxes locales

    Bonjour, Je viens d'acquérir une résidence principale qui a été déclarée au impôts avec une surface habitable de 340 M2..Effectivement ,l'ancien p...

  • Erreur facture : dois-je payer la différence

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai commandé dans un magasin pour environ 1000€, 200€ d'acompte et le solde restant le jour de la livraison. Quelques heures après le...

  • Obligation de renvoyer un colis reçu par erreur ?

    Forum Consommation

    Bonjour, Une queston simple (et d'avenir vu le nombre d'erreurs croissants en matière de livraison) : En droit français, suis-je obligé de renvoye...

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