Résultats pour loi sur les conges avec son conjoint

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Droit à congé avec son conjoint

    Forum congés

    Bonjour, Mon mari travaille dans une société où on lui impose 3 semaines de congés en été et 15 jours à noël et nouvel an car sa société ferme. ...

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Comment déshériter son conjoint par testament : loi et modèle

    Guide

    Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage...

  • Prendre les congés d'été avec son conjoint (15 jours)

    Forum congés

    Bonjour, y a t'il texte de loi qui donne droit à 15 jrs de CP avec nos conjoins durant les vacances d’été ? Merci

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Congé d été avec conjoint

    Forum congés

    Bonjour, Mon épouse est assistante maternelle donc multi employeur et moi salarié dans la grande distribution . Peut on prétendre avoir 15 jours ...

  • Congé avec le conjoint?

    Forum congés

    Bonjour,ai-je droit à des congés payés en meme temps que mon mari meme si l on ne travaille pas dans la meme entreprise?

  • Comment calculer les congés payés de ma nounou

    Forum congés

    Bonjour J'aimerais savoir comment calculer les congés payés de mon assistante maternelle en année incomplète? Cordialement

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