Résultats pour loi sur une haie mitoyenne

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Enlèvement d'une haie mitoyenne

    Forum Voisinage

    Bonjour, ce petit message qui pourra peut-être servir à d'autres voila aujourd'hui je me suis fait rappeler à l'ordre par mon voisin car apparemm...

  • Haie mal taillée, bornage et prescription trentenaire

    Forum Voisinage

    Bonjour, Nous avons un souci avec nos voisins : Ceux ci ont planté une haie délimitant les terrains il y a presque trente ans, ne l'entretenant ...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute

    Forum Immobilier

    Bonjour, Propriétaire depuis 15 ans d'une maison vendue en parcelles, mon voisin a acquis un terrain pour construire sa maison. L'ancien propriétair...

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Hauteur de haie en bordure de voie communale

    Forum Voisinage

    Bonjour à tous, et merci pour votre disponibilité. Je souhaite connaitre la réglementation exacte sur la hauteur de haie plantée à moins de 2 mètre...

  • Mon voisin a coupé mes haies sans mon autorisation

    Forum Voisinage

    Bonjour, Bonjour, voilà mon problème c'est ma première sur un forum merci de votre indulgence : Ma nouvelle et future voisine a construit sa...

  • Haie sur limite de propriété

    Forum Voisinage

    Bonjour, Voici mon soucis qui n'est pas encore un problème avec mon voisin, mais qui pourrait le devenir .... J'ai acheté ma maison voila 5 ans...

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