Résultats pour loi urbanisme sur emprise au sol

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Règlement national d'urbanisme (RNU) 2024 en PDF

    Guide

    Le texte du règlement national d'urbanisme (RNU) peut être téléchargé ci-dessous en PDF.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Emprise au sol - PLU - Piscine - rampe d'accès

    Forum Immobilier

    Bonjour à Tous , Nous souhaiterions installer une piscine sur notre terrain . Concernant notre PLU, il un indique pour notre zone un coeffic...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour une maison il y a quelques mois, et nous devrions signer d'ici quelques jour l'acte de vente....

  • Vos droits au restaurant : loi et réglementation

    Guide

    Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

  • Dans un logement social: demander des travaux de rénovation

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je suis locataire depuis plus de 10 ans dans un logement social et l ensemble de l appartement aurai bien besoin de rénovation (lino qui...

  • Trêve hivernale 2024 et expulsion : date et locataires protégés

    Guide

    La trêve hivernale des expulsions prendra fin au printemps 2024. Tout savoir sur cette trêve qui suspend l'expulsion d'un logement.

  • Travaux sous sol sans déclaration

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai actuellement une maison en plein pied avec sous sol total, les anciens propriétaires ont aménagés le sous sol en transformant le gara...

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