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Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

Forum Immobilier

Bonjour, Il y a trois ans, la route qui jouxte le terrain de mon voisin a été regoudronnée et la mairie a construit des "dos d'âne" qui dévie les e...

Forum acheter une maison

Bonjour, J’aimerais savoir si lors de la vente d’une maison très récente, l’obligation qu’un bassin de rétention soit présent est obligatoire, dans...

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Bonjour, J'habite dans un lotissement depuis 12 ans et dernièrement a été construit à 1,00 mètre de ma clôture un bassin de rétention d'eau pour u...

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Bonjour, j'habite dans un lotissement depuis 12 ans, il a été construit en limite de ma propriété (en début d'année 2010) un bassin de rétention d'e...

Forum Habitation

Bonjour, dernièrement la mairie a fait les travaux de séparation des eaux pluviales et des eaux usées et maintenant elle veut nous obliger a faire...

Forum Immobilier

Bonjour, nous venons d'apprendre que notre systeme d'assainissement est conforme sauf au niveau de la séparation eaux usées/eaux pluviales. Tou...

Forum Immobilier

Bonjour, Il y a t-il possibilité d'amener les eaux de pluies dans un puits situé dans mon jardin (puits non artésien, eau à 2 mêtres de profondeur). ...

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L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation en matière de vidéo-surveillance privée.

Forum Immobilier

Bonjour, Mon frère est décédé en Mars dernier et j'ai hérité de sa maison. C'est une petite maison de ville qui faisait partie d'une très ancienne...