Résultats pour ma proprietaire vend sa maison que sont les droit du locataire

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Droit du locataire en cas de vente du logemen

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai emmenagé dans une maison il y a 1 mois (avec signature d'un bail de 3 ans). Mon propriétaire vient de m'avertir qu'il allait vendre la ...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Ma propriétaire vend la maison dont nous somme locataire

    Forum Louer un logement

    Bonjour ma propriétaire a mis en vente la maison dont nous sommes locataire et le bail des 3 ans fini fin novembre mais elle nous demande 3 mois de pr...

  • Locataire, mon propriétaire veut vendre

    Forum Immobilier

    Bonjour,Je suis locataire d'une maison depuis septembre 2008 et mon propriétaire m'annonce aujourd'hui qu'il vend la maison.Que se passera t il dans 6...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Mes locataires sont envahies par les souris

    Forum Immobilier

    Bonjour, mes locataires se plaiqnent d' être envahie par des souris ou mulots! Au début de leur location(il y a 2 ans) il n'y en avait pas! ils veulen...

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Locataire, le propriétaire veut vendre

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis locataire depuis 12 ans. Le propriétaire nous a annoncé son souhait de vendre l'appartement avant la fin du bail en cours. Nous avo...

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Vous cherchez une réponse précise ?