Résultats pour maison d habitation inoccupee quels sont les obligations du maire

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    Le salaire d'un maire dépend du nombre d'habitants de la commune. Voici le barème de rémunération des maires.

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

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    Bonjour, Mon mari à plus de 70 ans, j'ai un fils qui va avoir 18 ans en juillet 2009. Il travaille en alternance. Chaque matin on se dispute pour qu'...

  • Surface habitable : définition et calcul

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    Comment connaitre et calculer la surface habitable d'un appartement ou d'une maison, notamment avec la loi Carrez. Définition et mode de calcul.

  • Lettre de demande de logement au maire : exemple

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    Ce modèle de lettre de demande de logement au maire peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier.

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    Vous pouvez écrire une lettre au maire afin de signaler un trouble de voisinage pour qu'il intervienne en vertu de ses pouvoirs de police. Voici un modèle de lettre pour faire votre demande.

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    Bonjour, C'est beau de rêver, j'ai aperçu un restaurant abandonné avec un terrain et l'immeuble est gigantesque dans lequel se trouve le restauran...

  • Débit carte bancaire

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    Bonjour je voulais savoir à quoi correspondrai de multiples retrait sur mon compte de 5e provenant de maison lyovel paris ? Merci

  • Notice d'information du locataire : modèle de PDF type

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    Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.

  • Mon ex bloque la vente de notre maison

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    Bonjour, Après notre séparation, mon ex a occupé notre maison pendant 2 ans 1/2. Il vient de déménager en février dernier en la laissant dans un é...

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