Résultats pour maison neuve en bail d habitation est ce qu il doit etre pmr

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Après le décès de mon père ma mère vend la maison

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    Bonjour, Mon père est décédé depuis maintenant 6 ans, je n'ai plus de contact avec ma mère et je me suis aperçu qu'elle avait mis en vente la maison...

  • Surface habitable : définition et calcul

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  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

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  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

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    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • ILC 2024 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul

    Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

  • Débit carte bancaire

    Forum carte bancaire

    Bonjour je voulais savoir à quoi correspondrai de multiples retrait sur mon compte de 5e provenant de maison lyovel paris ? Merci

  • Télécharger un avenant de bail gratuit

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    Bonjour, j'aimerais savoir ou trouver un modèle d'avenant de bail d'habitation de préférence gratuit, pour cause de changement de colocataire...

  • Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?

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    Bonjour, Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma ...

  • Annulation contrat location avant entrée

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    Bonjour, Hier j'ai signé pour entrer dans un appartement. En y réfléchissant de plus près, je ne me sen spas prête à y entrer pour des raisons per...

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