Résultats pour maison sans permis de construire prescription
  • Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire

  • Demande de parloir : démarches, documents et formulaire

  • La faille pour construire sur un terrain agri

  • Contester le permis de construire du voisin : délai et motif

  • Prescription pour une construction illégale

  • Permis de construire : dépôt, délai, affichage et recours

  • Echanger un permis étranger contre un permis français

  • Cerfa permis de construire : télécharger le cerfa 13406

  • Permis impossible à obtenir

  • Retrouver un permis de construire

  • Vous cherchez une réponse précise ?