Résultats pour majorité des voix représentants deux tiers des votes exprimés
  • Prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu

  • Avis Tiers Detenteur... sans notification

  • La durée d'un tiers détenteur

  • Déclaration impots pour garde un weekend sur deux et moitié vacances

  • Majorité sexuelle à 15 ans : ce que dit la loi

  • Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature

  • Election des parents d'élèves 2024 : date

  • Frais opposition administrative

  • Avis à tiers détenteur prélevé sans avertissement

  • Prélèvement avis tiers détenteur 375€!!

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