Le point sur l'âge exact de la majorité sexuelle en France tel que défini par la loi et le Code pénal.

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Bonjour, Notre immeuble en copropriété possède 2 colonnes de vide ordures (VO) dont strictement personne ne se sert. La moitié des occupants ont d...

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La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

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Bonjour, Je suis propriétaire en petite copropriété, et je rencontre un litige concernant la décision d'abattage de deux arbres situés sur notre c...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, j'ai 15ans bientôt 16 et j'ai eu un accident il y a 5ans de sa, je me suis fais renversé..Suit a sa j'ai toucher de l'argent.3000 et quelque...

Guide

Les AG de copropriété statuent à trois niveaux de majorité : la majorité simple (article 24), la majorité absolue (article 25) et la double majorité ou majorité renforcée (article 26). Les règles...