Résultats pour mandat a donner au syndic

  • Mandat de dépôt (définition)

    Guide

    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Cerfa 13757 : mandat d'immatriculation (PDF) à télécharger

    Guide

    Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

  • Mandat d'amener (définition)

    Guide

    Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

  • Don gratuit terrain sans acte de propriété

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai acheté un terrain à usage de verger dont une bande de 300 m² avait été cédé a une tierce personne il y a quarante ans. L' ex prop...

  • Arnaque par mandat cash UPS via LeBonCoin

    Forum Consommation

    Bonjour, Suite à une annonce que j'ai postée hier soir sur LeBonCoin, un soit-disant acheteur m'a (très) vite contactée par SMS, me disant qu'il é...

  • Passage de mandat exclusif a mandat simple

    Forum Immobilier

    Bonjour, j ai signe un mandat exclusif avec une agence immobiliere pour la vente de ma maison .ce mandat precise une exlusivite de 3 mois . cette pe...

  • Donner sa maison gratuitement

    Forum Donation-Succession

    Bonjour je vous explique ma situation mes parent on acheter une maison ou il on vécu 2 ans. Il on divorcer et laisser cette maison a l'abandon personn...

  • Donner une maison de son vivant ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je vais vous exposer ma situation : je vis chez mon père qui est divorsé. Je suis fils unique, j'ai 20 ans. Mon père voudrais me léguer la ...

  • Donner un nom à sa propriété

    Forum Immobilier

    Bonjour, est-il possible de donner un nom (et de l'afficher ) à sa propriété (terrains + bâtiments) ? Exemple " Domaine de la Brousse". Y-a-t'il u...

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