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Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

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Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

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Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

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Votre voisin est bruyant ou malpropre. S'il est locataire, vous pouvez adresser une lettre de plainte au bailleur qui lui loue l'appartement.

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Bonjour, mes locataires se plaiqnent d' être envahie par des souris ou mulots! Au début de leur location(il y a 2 ans) il n'y en avait pas! ils veulen...

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La lettre de résiliation envoyée à une agence immobilière afin de mettre fin à son mandat pour la vente d'une maison ou d'un appartement doit respecter certaines règles de formes. Voici un exemple...

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Bonjour, je n'ai pas mon numéro de locataire.comment je peut faire pour l'avoir, je m'appelle Sébastien B j'habite actuellement chez mes parents et ...

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Bonjour, Propriétaire désirant vendre son appartement, j'ai été particulièrement séduite par le mandat pro de la bourse de l'immobilier, de par tou...

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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Bonjour, je viens d'expulser moi même mon locataire de très mauvaise foi. La gendarmerie a pris un dépot de plainte pour violation de domicile, je ...