Résultats pour mandat de protection future pour autrui

  • Mandat de dépôt (définition)

    Guide

    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Cerfa 13757 : mandat d'immatriculation (PDF) à télécharger

    Guide

    Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

  • Mandat d'amener (définition)

    Guide

    Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

  • Coût intervention pour isolation câble EDF(pour travaux)

    Forum Immobilier

    Bonjour, Que peut représenter le coût de la prestation de mise en sécurité d'un câble électrique EDF pour une réparation sur ma toiture? Merci par...

  • Passage de mandat exclusif a mandat simple

    Forum Immobilier

    Bonjour, j ai signe un mandat exclusif avec une agence immobiliere pour la vente de ma maison .ce mandat precise une exlusivite de 3 mois . cette pe...

  • Câbles EDF en façade qui doit payer?

    Forum Habitation

    Je viens de acheté une maison de ville de 1954, les câbles EDF, passent sur les façades arrières des maison et alimentent chacune d'entre- elles par...

  • Est ce que c’est de l’arnaque ou pas

    Forum Immobilier

    Bonjours  Je voudrais savoir si cette procédure était de l'arnaque pour la location d'un bien  Pour le dépôt de  la caution et du loyer par Ria et  ...

  • Arnaque par mandat cash UPS via LeBonCoin

    Forum Consommation

    Bonjour, Suite à une annonce que j'ai postée hier soir sur LeBonCoin, un soit-disant acheteur m'a (très) vite contactée par SMS, me disant qu'il é...

  • Ouvrir le courrier de quelqu'un d'autre

    Forum Justice

    Mon fils habitait dans un loyer. Il a cédé son bail à quelqu'un d'autre. Cette personne ouvre son courrier sans autorisation. Existe-t-il une loi dan...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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