Résultats pour mandat de recherche a t il une caleur jueidique

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    Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

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    Bonjours  Je voudrais savoir si cette procédure était de l'arnaque pour la location d'un bien  Pour le dépôt de  la caution et du loyer par Ria et  ...

  • Passage de mandat exclusif a mandat simple

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    Bonjour, j ai signe un mandat exclusif avec une agence immobiliere pour la vente de ma maison .ce mandat precise une exlusivite de 3 mois . cette pe...

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    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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    La lettre de résiliation envoyée à une agence immobilière afin de mettre fin à son mandat pour la vente d'une maison ou d'un appartement doit respecter certaines règles de formes. Voici un exemple...

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