Résultats pour mandat de visite d un bien immobilier

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    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Cerfa 13757 : mandat d'immatriculation (PDF) à télécharger

    Guide

    Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

  • Visite imposée a domicile

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, L'assistante sociale veut venir chez nous. A cause d'un pb qu'on a eu avec son ancienne école. Qui ont mis en information préoccupante pour...

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

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    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Mandat d'amener (définition)

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    Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

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    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Prolonger controle technique artificiellement

    Forum Automobile

    Bonjour Un vehicule ne passant pas au controle technique  , peut t il etre  en regle éternellement  en repayant un nouveau  controle tout les deux mo...

  • Convention collective de l'immobilier 2024 : télécharger le PDF

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    Le texte de la convention collective de l'immobilier en vigueur en 2024 peut être téléchargé ci-dessous.

  • Demande de parloir : démarches, documents et formulaire

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    La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

  • L'agent immobilier : définition, obligations, tarifs, statut

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    L'agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire entre un propriétaire et un acheteur ou un locataire. Définition, obligations, tarifs et statut de l'agent...

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