Guide

Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

Guide

Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, L'assistante sociale veut venir chez nous. A cause d'un pb qu'on a eu avec son ancienne école. Qui ont mis en information préoccupante pour...

Guide

Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

Guide

Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

Guide

Le texte de la convention collective de l'immobilier en vigueur en 2024 peut être téléchargé ci-dessous.

Forum Automobile

Bonjour Un vehicule ne passant pas au controle technique  , peut t il etre  en regle éternellement  en repayant un nouveau  controle tout les deux mo...

Guide

La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

Guide

L'agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire entre un propriétaire et un acheteur ou un locataire. Définition, obligations, tarifs et statut de l'agent...

Forum éducation

Bonjour, J'ai une puéricultrice qui est allé dans l'école de ma fille en MS. Elle a fait un examen, et tout plutôt bien passé, sauf qu'elle a laissé...