Résultats pour mandat social

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    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Cerfa 13757 : mandat d'immatriculation (PDF) à télécharger

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    Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

  • Mandat d'amener (définition)

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    Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

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  • Arnaque par mandat cash UPS via LeBonCoin

    Forum Consommation

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  • Passage de mandat exclusif a mandat simple

    Forum Immobilier

    Bonjour, j ai signe un mandat exclusif avec une agence immobiliere pour la vente de ma maison .ce mandat precise une exlusivite de 3 mois . cette pe...

  • Durée commission logement social pour personnes handicapé ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, je souhaiterais connaitre le délais d'attente pour une attribution de logement social pour personne handicapé car j'ai lu que ces personnes é...

  • Plafond HLM 2024 : plafonds de ressources du logement social

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    Pour obtenir un logement HLM en 2024, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2024.

  • Proposition de logement sans visite

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    Bonjour La préfecture vient de me proposer un logement relevant du contingent réservé à l'Etat. Il y a 3 jours, l'office du logement de la mairie ...

  • Enceinte et logement trop petit !

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    Bonjour, Je suis en début de grossesse et je loge actuellement dans un F2. Pensez-vous que je serais prioritaire pour un logement hlm afin d'avoir...

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