Résultats pour mandat vente ou mandat recherche

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    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Cerfa 13757 : mandat d'immatriculation (PDF) à télécharger

    Guide

    Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

  • Mandat d'amener (définition)

    Guide

    Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

  • Lettre de résiliation du mandat de vente exclusif : modèle

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    La lettre de résiliation envoyée à une agence immobilière afin de mettre fin à son mandat pour la vente d'une maison ou d'un appartement doit respecter certaines règles de formes. Voici un exemple...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Arnaque sur le bon coin (acheteur en afrique mandat-cash)

    Forum Consommation

    Bonjour, Je viens d'être contactée par un acheteur très louche qui m'a envoyé ces deux mails, le premier via le Bon Coin : "Bonsoir Je suis très...

  • Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs

    Guide

    Quels sont les chômeurs qui peuvent être dispensés de recherche d'emploi ? Les conditions exigées par Pôle Emploi.

  • Combien coûte un mandat cash : prix et tarifs

    Guide

    Le prix d'un mandat cash varie en fonction du pays du bénéficiaire. Voici les grandes règles à connaître. Prix et tarifs d'un mandat cash, national ou international.

  • Impot et feraille

    Forum Impôts

    Bonjour, je suis un particulier vendant de temps en temps de la ferraille (environ 6000€ par an), je voudrais savoir s'il y a un seuil minimum et où j...

  • Vente de tabac en ligne

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai appris resemant que on pouvais acheter des cartouche de cigarette en ligne dans l'union européen donc je me suis dit c'est pas possi...

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