Résultats pour mariage gris lettre au procureur

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

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    Un salarié qui se marie peut parfois prétendre au versement d'une prime de mariage. Voici les conditions pour avoir droit à ce versement.

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    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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