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Vous pouvez télécharger le cerfa 15695 dans sa version en vigueur en 2024 via le lien ci-dessous.

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Comment télécharger les formulaires Cerfa 15692 et 15695 pour demander une carte handicapé.

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Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.