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Quel est le rôle du médiateur de la République, devenu aujourd'hui le Défenseur des droits ? Comment le saisir ?

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Le médiateur de justice peut permettre de résoudre un litige, moyennant rémunération. Quand et comment faire appel à lui.

Forum Impôts

Bonjour à tous, J'ai reçu ce jour une mise en demeure provenant de la CAF.L'organisme me réclame un trop percu d'allocation alors que c'est la CAF ...

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Bonjour, Je vous contacte aujourd'hui pour avoir vos lumières sur la rétrocession de notre lotissement. Nous sommes 14 propriétaires, l'association...

Forum Automobile

Bonjour, bonjour a vous et au membres de ce forum. voila vendredi j ai reçu une reponse du president de la republique,j ai expliqué dans mon courrier ...

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Pour rédiger une lettre de plainte au procureur, vous pouvez utiliser notre modèle de plainte comme exemple. Avec nos conseils pour savoir comment écrire une plainte au procureur.

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Le médiateur du tourisme peut être saisi si votre réclamation auprès d'une agence de voyage ou d'un transporteur est restée sans effet. Voici comment faire.

Forum Immobilier

Bonjour, Je travaille dans l'immobilier et je voudrais savoir s'il y a une façon ou un moyen efficace de chercher, de trouver un numero de lot dan...

Forum compte bancaire

Bonjour J'ai fait, dans les règles, une réclamation auprès du médiateur de la Banque postale mais je n'ai pas eu de réponse après 90 jours. Une as...

Forum Justice

Bonjour, Je suis sur le point d'envoyer une dénonciation anonyme au procureur de la République. Cependant je me pose des questions et j'ai quelques ...