Résultats pour mediateur de ma republique somme

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    Quel est le rôle du médiateur de la République, devenu aujourd'hui le Défenseur des droits ? Comment le saisir ?

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • À partir de quelle somme un huissier intervient ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je lance un appel sur se forum pour savoir se qu'il en ai, je m'explique: Je dois une somme de 207 € mais je suis actuellement à la recherche...

  • Mise en demeure de payer : modèle de lettre

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    La mise en demeure de payer prend la forme d'une lettre à envoyer au débiteur qui vous doit de l'argent. Voici un exemple et des conseils pour la rédiger.

  • Remise d'un recommandé contre paiement

    Forum Consommation

    Bonjour, avez vous deja entendu parler, d'une remise d'un courrier recommandé avec accusé de reception contre la somme de 20 euros. J ai été stupéf...

  • Argent liquide et espèces à l'étranger : douane et voyage

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    Il est interdit d'emporter à l'étranger ou de rapporter en France plus de 10 000 euros en espèces sans le déclarer à la douane. Cette infraction est sévèrement sanctionnée en cas de dépassement du...

  • Médiateur de justice : définition et salaire

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    Le médiateur de justice peut permettre de résoudre un litige, moyennant rémunération. Quand et comment faire appel à lui.

  • Procédure Huissier pour petite somme impayé

    Forum Consommation

    Bonjour, je vous expose mon petit soucis. Il y a 1 ans de ça j'ai effectué un achat sur internet, j'ai opter pour un paiement en trois fois p...

  • Montant minimum pour un huissier

    Forum surendettement

    Bonjour Est ce que un huissier peur faire des menaces part téléphone car la sommes à devoir pour lui et dérisoire. Dossier en surendettement actue...

  • Comment calculer 1/5 du salaire

    Forum licenciement

    Bonjour, j'aimerai bien compreendre comment calcule 1/5 du salaire pour compreendre ma indeminisation de licenciement

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