Résultats pour mediateur probleme de voisinage hlm

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

    Guide

    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Lettre au maire pour problème de voisinage : modèle

    Guide

    Vous pouvez écrire une lettre au maire afin de signaler un trouble de voisinage pour qu'il intervienne en vertu de ses pouvoirs de police. Voici un modèle de lettre pour faire votre demande.

  • Plafond HLM 2024 : plafonds de ressources du logement social

    Guide

    Pour obtenir un logement HLM en 2024, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2024.

  • Saisir le médiateur de la République : conditions et démarches

    Guide

    Quel est le rôle du médiateur de la République, devenu aujourd'hui le Défenseur des droits ? Comment le saisir ?

  • HLM : sous occupation du logement

    Forum Habitation

    Bonjour à tous, Voilà je vis seul dans un appartement HLM T3 de 70m2 depuis une dizaine d'années maintenant. Récemment j'ai reçu un courrier de mo...

  • Conditions d'expulsion HLM pour bruit

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'aimerai connaitre les conditions pour qu'une société HLM procède à l'expulsion d'un voisin bruyant? Cela fait bientôt 3 ans que je s...

  • Changement la baignoire par une douche HLM

    Forum Habitation

    Bonjour, Suite à un problème assez grave au niveau lombaire, j'ai des difficultés à rentré dan sla baignoiEr, peut-on faire changer la baignoire en ...

  • Lettre pour voisin bruyant : modèle gratuit

    Voici un exemple de lettre à adresser à un voisin bruyant pour lui demander de réduire les nuisances sonores qu'il vous cause.

  • Delai pour accepter un logement social

    Forum Louer un logement

    Bonjour Je voudrais savoir s'il y a un délai pour accepter un logement social et si oui de combien il est ? Et si le délai expire est-ce que le log...

  • Dans un logement social: demander des travaux de rénovation

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je suis locataire depuis plus de 10 ans dans un logement social et l ensemble de l appartement aurai bien besoin de rénovation (lino qui...

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