Résultats pour mediateure de la republique orleans

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    Quel est le rôle du médiateur de la République, devenu aujourd'hui le Défenseur des droits ? Comment le saisir ?

  • Le club de l'immo ma pris 200 euro

    Forum Louer un logement

    Bonjour, le 5/08/2016 j'ai payé 200e pour avoir un bout de papier où j'ai une liste d'appartements qui sont censés être disponibles on va dire m...

  • Réponse du Président de la République

    Forum Automobile

    Bonjour, bonjour a vous et au membres de ce forum. voila vendredi j ai reçu une reponse du president de la republique,j ai expliqué dans mon courrier ...

  • Modèle de plainte au procureur : comment rédiger sa plainte

    Guide

    Pour rédiger une lettre de plainte au procureur, vous pouvez utiliser notre modèle de plainte comme exemple. Avec nos conseils pour savoir comment écrire une plainte au procureur.

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    Forum Justice

    Bonjour, Je suis sur le point d'envoyer une dénonciation anonyme au procureur de la République. Cependant je me pose des questions et j'ai quelques ...

  • Médiateur de justice : définition et salaire

    Guide

    Le médiateur de justice peut permettre de résoudre un litige, moyennant rémunération. Quand et comment faire appel à lui.

  • Quelles conséquences pour un signalement au Procureur?

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Quelles sont les conséquences d'un signalement auprés du procureur de la république? Si les membres d'une famille demandent (ou signale...

  • Tabac et alcool de l'étranger : quelle quantité à la douane

    Guide

    Combien de cartouches de cigarettes et de bouteilles d'alcool peut-on rapporter de l'étranger sans risquer une sanction à la douane ? Voici la réglementation douanière applicable.

  • Rdv avec le procureur de la republique

    Forum Justice

    Bonjour, Puis je prendre directement rdv avec le procureur de la république, suite à une atteinte à la vie privée, ni la gendarmerie ni la police na...

  • Nationalité française par le certificat de recensement

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, je suis la fille d'un ancien recensé algérien résident en Algérie je voudrai me renseigner sur la possibilité d'obtention un certificat de ...

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