Guide

Vous voulez signalez le comportement irrespectueux dont vous avez été victime ? Voici un modèle de courrier.

Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

Guide

Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

Forum Justice

Bonjour, alors voilà, je me suis séparé de ma conjointe il y a maintenant 5 mois. celle-ci me réclame de l'argent que je ne lui doit pas. Aucune preuv...

Guide

Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, voilà ma fille de 12 ans risque de se faire placer en foyer car elle a des problèmes de disciplines. J'aimerais savoir comment est la vie là-...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Je suis séparé de mon ex-compagne, nous avons un enfant qui à 08 ans et nous exerçons tout les deux l’autorité parentale conjointement. Mo...

Forum Justice

Bonjour, J'ai 16 ans et j'ai quitté mon fiancé il y a de cela un mois lorsque j'ai rencontré quelqu'un d'autre qui me rendait plus heureuse. Au débu...

Forum Justice

Bonjour, mon frere est divorcé depuis 1 an, son ex n'a jamais accepté qu'il est refait sa vie, et depuis plusieurs mois refuse ,de lui laisser sa fil...

Guide

L'émancipation d'un mineur est très encadrée par la loi : elle a d'importantes conséquences juridiques. Les conditions et les nouveaux droits acquis par un mineur émancipé.