Résultats pour mesure de réparation mineur

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Travail des mineurs : salaire et horaires autorisés

    Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

    Guide

    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Annulation mesure d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été condamné à 6 mois de prison avec bracelet électronique et mise en place d'une mesure d éloignement envers ma compagne cette derni...

  • Lettre a un juge lever d'interdiction d'entrée en contact

    Forum Justice

    Bonjour, Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? Nous voulons revivre ensemble, mais il...

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

    Guide

    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

  • Remboursement par l'assurance auto sans réparation

    Guide

    Après un sinistre auto, l'indemnisation des dommages et dégâts matériels causés à un véhicule varie selon que celui-ci est réparable ou non.

  • Injonction d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, Je souhaiterais savoir si lors d'une mesure d'éloignement pour violence conjugale il y a une distance minimale entre les domiciles de la vi...

  • Est possible de se debarasser d'une aemo ?

    Forum garde d'enfants

    Bonjour j'aimerai savoir si c'est possible de se debarasser d'une messure aemo j'ai divorcé y'a 3 ans n'ayant nul endroit ou aller j'ai vecu 1 ans...

  • Loi sur la réparation des pneus, mêches...

    Forum Automobile

    Bonjour, Voilà parcourant de multiples discussion et forum je n'arrive pas à trouver de texte sur l'utilisation des mêches et champignons pour la ...

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