Résultats pour mesure de réparation

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Annulation mesure d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été condamné à 6 mois de prison avec bracelet électronique et mise en place d'une mesure d éloignement envers ma compagne cette derni...

  • Lettre a un juge lever d'interdiction d'entrée en contact

    Forum Justice

    Bonjour, Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? Nous voulons revivre ensemble, mais il...

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

    Guide

    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

  • Remboursement par l'assurance auto sans réparation

    Guide

    Après un sinistre auto, l'indemnisation des dommages et dégâts matériels causés à un véhicule varie selon que celui-ci est réparable ou non.

  • Injonction d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, Je souhaiterais savoir si lors d'une mesure d'éloignement pour violence conjugale il y a une distance minimale entre les domiciles de la vi...

  • Est possible de se debarasser d'une aemo ?

    Forum garde d'enfants

    Bonjour j'aimerai savoir si c'est possible de se debarasser d'une messure aemo j'ai divorcé y'a 3 ans n'ayant nul endroit ou aller j'ai vecu 1 ans...

  • Loi sur la réparation des pneus, mêches...

    Forum Automobile

    Bonjour, Voilà parcourant de multiples discussion et forum je n'arrive pas à trouver de texte sur l'utilisation des mêches et champignons pour la ...

  • Lettre de demande de réparation au propriétaire : modèle

    Guide

    Une lettre de demande d'intervention pour une réparation peut être adressée à votre propriétaire si des travaux sont nécessaires dans votre logement en location. Voici un modèle type.

  • Annuler ou modifier une mesure d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, J'aimerais savoir comment faire un courrier au juge pour une annulation ou modification de mesure d'éloignement pour faire des thérapie de c...

  • Vous cherchez une réponse précise ?