Résultats pour mesures de sûreté définition

  • Convocation brigade de sûreté urbaine

    Forum CDI

    Bonjour, j'ai reçu uneconvocation demain en fonction à la brigade de sûreté urbaine dans le cadre d'une enquête susvisée soupçonné d'avoir commis ou t...

  • Annulation mesure d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été condamné à 6 mois de prison avec bracelet électronique et mise en place d'une mesure d éloignement envers ma compagne cette derni...

  • Non conciliation, mesures provisoires non respectées

    Forum Divorce

    Bonjour, Malgré les fautes invraisemblables reconnues par ma femme lors de l'audience de non conciliation (adultere, installation avec son amant, pa...

  • Mesures provisoires : celui qui gagne le plus doit partir ?

    Forum Divorce

    Bonjour, Mon épouse a demandé le divorce et mon avocat m'explique que, dans le cadre des mesures provisoires, je juge décidera forcément de la mainte...

  • Sûreté départemental-BRAP

    Forum Justice

    Bonjour, J ai reçu une convocation par la police et je ne comprend pas ce que veut dire sûreté départementale BRAP pouvait me dire à quoi cela consi...

  • Lettre a un juge lever d'interdiction d'entrée en contact

    Forum Justice

    Bonjour, Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? Nous voulons revivre ensemble, mais il...

  • Non respect des mesures de la JAF

    Forum Divorce

    Bonjour, Séparée depuis plus de 1 an et passée devant la JAF en janvier, des mesures provisoires ont été prises que monsieur ne respect pas. Que fa...

  • Convocation pour une affaire vous concernant

    Forum Justice

    Bonjour, Je vous remercie pour une aide que vous pourriez m'apporter. j'ai reçu une convocation pour me présenter au commissariat, par l'OPJ, de la...

  • Annuler ou modifier une mesure d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, J'aimerais savoir comment faire un courrier au juge pour une annulation ou modification de mesure d'éloignement pour faire des thérapie de c...

  • Demande d'une levé d'injonction d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, Voilà deux ans que mon ex petit ami a eu une injonction d'éloignement me concernant suite à des violences conjugal. Le temps est passé et j...

  • Vous cherchez une réponse précise ?