Résultats pour mobilier obligatoire location meuble

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

    Guide

    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

  • Hotte obligatoire dans un logement loué?

    Forum Immobilier

    Bonjour, je voudrais savoir si on loue un appartement cuisine équipé, la hotte est elle obligatoire? Merci de vos réponses

  • Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?

    Forum aides au logement

    Bonjour à tous, Je suis étudiante et je dois dans le meilleur des cas trouver un logement assez proche de mon université. Il y en a un qui m'inter...

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

    Guide

    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Lave linge en panne dans un appartement meublé : qui doit payer

    Forum Immobilier

    Bonjour à toutes et à tous, Je loue un appartement meublé. Dans le bail il est stipulé qu'il y a un lave-linge. Hors il vient de tomber en panne (pa...

  • Machine à laver en panne - qui paie ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je loue un studio meublé avec une machine à laver (date d’entrée il y a un an, février 2017). La machine à laver marchait normalement...

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

    Guide

    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

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