Résultats pour modèle corrigé du cas pratique juridique d une donation entre vifs en droit congolais brazzavillelais
  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

  • Modèle de lettre de témoignage écrit

  • Prestations sans droits

  • Comment rediger une attestation de don d argent

  • Déclaration circonstanciée d'un sinistre : modèle de lettre

  • Lettre de témoignage pour garde enfant

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

  • Vous cherchez une réponse précise ?