Résultats pour modele cerfa garde à vue

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Le père de mon fils et moi-même sommes séparés mais vivons encore dans le même logement dont nous sommes copropriétaires. Nous étions un cou...

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Cerfa 02 : télécharger le formulaire d'inscription au permis

    Guide

    Qu'est-ce que le cerfa 02 et comment obtenir une attestation d'inscription au permis de conduire.

  • Cerfa 15692 : formulaire MDPH 2024 à télécharger

    Guide

    Le cerfa 15692 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées en 2024.

  • Cerfa 2705 A : télécharger une déclaration partielle de succession

    Guide

    Où télécharger et pourquoi remplir le cerfa 2705 A pour faire votre déclaration de succession si le défunt détenait un contrat d'assurance-vie.

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Déclaration de ressources à la Caf : formulaire en ligne

    Guide

    Quand et comment envoyer sa déclaration de ressources à la Caf via un formulaire en 2024.

  • Lettre pour garde des enfants à l’amiable

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, mon fils de 13 ans va chez son père en garde alternée, ma fille de 8 ans n’y va que de temps en temps le week end. A part ça il me demande de...

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