Résultats pour modele de courrier de notre sté sollicitant le remboursement de tva et droit de douane

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

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  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

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    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Modèle de lettre de témoignage écrit

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    Une lettre de témoignage doit respecter les conditions de forme prévues par la loi pour pouvoir être produit devant la justice. Voici les règles à connaitre ainsi qu'une lettre-type de témoignage...

  • Modèle de lettre de décharge

    Forum salariés

    Bonjour, Ben voila, j'aimerais bien avoir un modèle de lettre de décharge concernant une remise d'argent en liquide de la part d'une société à une...

  • Lettre de témoignage pour garde enfant

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J'ai besoin d'un modèle de lettre pour témoignage. Le mari de mon amie veut récupérer ses 2 enfants et avoir la garde exclusive. Elle les él...

  • Demande d'autorisation d'absence - Modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

  • Contester frais de douane Fedex

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai commandé un jean au Japon pour 230 USD. Je reçois de la part de FedEx les taxes à payer et j'ai deux points à contester: - le code ...

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