Résultats pour modeles de quittance

  • Quittance de loyer non transmise à la CAF

    Forum CAF

    Bonjour, Mon bailleur n'a pas envoyé la quittance de loyer du mois de juillet 2022 devant servir au calcul de mon ALS à la CAF. De ce fait, je ne reç...

  • Difference entre l'avis d'echéance et la quittance de loyer ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, JE suis locataire depuis septembre 2014, je n ai jamais demandé de quittance de loyer par ce que j avais chaque mois un avis d'échéance et ...

  • Quittance non fournie à la caf par le bailleur

    Forum aides au logement

    Bonjour, Mon propriétaire n'a pas fourni la quittance de loyer de juillet permettant aux apl de calculer mes droits pour janvier 2015. Après plusi...

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Quittance de loyer : définition et obligations du bailleur

    Guide

    [QUITTANCE DE LOYER] Qu'est-ce qu'une quittance de loyer et comment l'obtenir. Définition, modèle et obligations légales du propriétaire vis-à-vis de son locataire, notamment en terme d'envoi de...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Avis d'échéances = quittances de loyer ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous sommes un couple déjà locataire (le propriétaire passe par une agence), et nous voulons changer d'appartement. Nous en avons trouv...

  • Caf et attestation de loyer

    Forum Louer un logement

    Bonjour a tous, je suis proprietaire et mes locataires me demandent de leur remplir une attestation de loyer. je voudrais savoir si la caf va me de...

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

    Guide

    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Modèle de lettre de témoignage écrit

    Guide

    Une lettre de témoignage doit respecter les conditions de forme prévues par la loi pour pouvoir être produit devant la justice. Voici les règles à connaitre ainsi qu'une lettre-type de témoignage...

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