Résultats pour modification acte notarié

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    Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

  • PEUT ON CONTESTER UN ACTE NOTARIE APRES 10 AN

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    Bonjour, LE 08-03-2009 après liquidation maisons apres divorce en janvier 1998 il y a un an mon ex epouse a conteste l acte notarie aupres d un nota...

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    Qu'est-ce qu'un acte conservatoire ? Définition et exemples.

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  • Que regarder dans un projet d'acte notarié?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je sollicite vos lumières! Je dois acheter une maison et le projet d'acte notarié vient de m'être envoyé... Le notaire me demande si j'ai d...

  • Que vais je risquer si je ne signe pas l'acte de notoriété

    Forum Donation-Succession

    Je voudrais contester le testament qui aurait été fait par ma mère et qui me prive de la quotité disponible.Le notaire depuis plusieurs mois a préparé...

  • Lettre de demande d'acte de naissance étranger : modèle type

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    Ce modèle de lettre permet de faire une demande d'acte de naissance étranger par courrier.

  • Demande de modification de PLU refusée

    Forum Construire une maison

    Bonjour, Je possède un terrain (terrain de famille), et lors de la création du dernier PLU en 2013 ce terrain a été classé N zone inondable. Or une p...

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

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