Résultats pour modification du contrat du fait de l assuré

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Contrat de gré à gré - Définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Modification des horaires de travail du salarié : vos droits

    Il est fréquent qu'un employeur souhaite changer les horaires de travail d'un salarié. Les règles à connaitre pour savoir s'il peut le faire sans son accord.

  • Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés

    Guide

    Un avenant au contrat de travail peut parfois être refusé. Les droits et obligations du salarié lorsque l'employeur lui demande de signer un avenant.

  • Quand l'employeur modifie les tâches du salarié

    Guide

    L'employeur peut-il modifier unilatéralement les tâches et fonctions du salarié dans le cadre de son contrat de travail ? Les règles et conditions fixées par le Code du travail et la...

  • Contrat assurance non signé est-il valide?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Ma question concerne la validité d'un contrat d'assurance non signé. Une Cnie d'assurance me prélève depuis juillet une mensualité pour une...

  • Annuler un contrat CDI avant son commencement

    Forum contrat de travail

    Bonjour, J'ai signé un contrat en CDI le 14 Février auprès d'une entreprise X. Ce contrat doit démarrer le 22 Mars. Ce Lundi, j'ai eu un appel d'u...

  • Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail

    Guide

    En cas d'emploi en CDI via le Cesu, vous pouvez télécharger ce modèle officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié.

  • Rupture contrat d'apprentissage après diplome.

    Forum démission

    Bonjour, Je compte obtenir mon BTS début juillet. Mes résultats satisfaisants me laissent fortement penser que je l'aurai. J'ai une entreprise q...

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