Résultats pour mon conjoint me veut pas signer le divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Divorce franco algerien

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    Bonjour, j'ai 24 ans et malheureusement je divorce.je me suis mariée en algerie il ya 3 ans cela faigt presque 2 ans que mon mari est en france il a ...

  • Comment renoncer à son bien lors du divorce

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    Bonjour, avec mon mari nous sommes entrain de voir pour faire les démarches afin de divorcer par consentement mutuel. Mon mari va quitter notre maison...

  • Comment quitter mon mari étant sans emploi

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    Bonjour, Ma vie familiale est devenue un enfer(j'ai 40 ans) mon mari me traite comme une moins que rien.Il me reproche "tu ne fais rien de tes dix do...

  • Je laisse la maison à mon mari : coût ?

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    Bonjour, je vais entamer sous peu une procédure de divorce par consentement mutuel, je laisse la maison à mon mari, je ne demande pas de soulte ; ...

  • Regler une succession quand un héritier refuse de signer

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    Bonjour, nous devions signer la succession de mon père, aujourd'hui: 3 soeurs et notre mère. Une de mes soeurs ne s'est pas présentée. Elle refuse ...

  • Que vais je risquer si je ne signe pas l'acte de notoriété

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    Je voudrais contester le testament qui aurait été fait par ma mère et qui me prive de la quotité disponible.Le notaire depuis plusieurs mois a préparé...

  • Refus de signer la succession

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    Bonjour notre maman est décédée depuis 6 ans , elle a laissée un testament 1 maison pour ma sœur 1 terrain pour mon frère 1 maison pour moi ...

  • Comment déshériter son conjoint par testament : loi et modèle

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    Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage...

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

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    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

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