Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Forum carte bancaire

Bonjour, J'ai voulu effectuer un paiement ligne de quelques euros (3), et ça a été refusé. J'ai donc réessayé sur un autre site pour 5€, et ça a ...

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Bonjour, Je rencontre des difficultés concernant ma déclaration trimestrielle de revenu de la CAF. J’ai terminer mon contrat le 19 janvier et j’ai ...

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Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

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Les dates de la saison de chasse en 2024 sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département français. Voici les dates d'ouverture et de clôture de la chasse.

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Vous pouvez télécharger ici un modèle type de solde de tout compte si vous avez employé un salarié à domicile via le Cesu.

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Bonjour, J ai démissionné le 16 juin et ai donc reçu un solde de tout compte. Dois je déclarer la somme entière dans la déclaration trimestrielle? ...

Forum salariés

Bonjour, J'aimerai avoir des informations sur le délais de paiement du solde de tout compte par l'employeur. Le jour de départ du salarié ? Au moment...

Forum carte bancaire

Bonjour, j'ai voulu prendre de l'essence avec ma carte bleue visa, j'ai fait mon code qui était bon et ensuite c'était inscrit "paiement refusée" j'...