Résultats pour mon fond de commzrce est en liquidtion judiciaire et quelqun est interesse pour l checheter que pyis je faire

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Liste entreprise en RJ

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

  • Probleme de vente fonds commerce

    Forum Immobilier

    Bonjour, voici l'affaire: j'ai essayé de vendre mon fonds de com merce mais mon proprietaire s'est mis a doubler le loyer avant la signature ce qui ...

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

    Guide

    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Cloture de liquidation : comment savoir si c'est fait ??

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je me trouve devant un cas assez étrange : En novembre 2012, une décision du Tribunal a été prise, de mettre ma SARL en liquidation judici...

  • Paiement des salaires et liquidation judiciaire

    Guide

    L'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire empêche-t-elle le paiement des salaires et des indemnités dus aux salariés ? Les garanties et privilèges pour éviter les...

  • Mon proprietaire refuse que je vende mon fond

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai acheter il ya 2ans un fonds de commerce chez le meme proprietaire qui me loue actuellement , a mon tour j'ai decider de vendre le fond ...

  • Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire

    Forum acheter un appartement

    Bonjour, Je finalise dans quelques jours un achat immobilier. L'argent a été transféré à mon notaire par le biais de mon compte en France, notamment ...

  • Prescription d'une dette envers le fond de garantie

    Forum Assurances

    Bonjour, j'ai eu un accident de la route il y a plus de 15 ans, blessant quelqu'un. Je n'étais pas assuré et l'état de santé de la personne n'est ...

  • Lettre au juge

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjours, je suis sous contrôle judiciaire, et j'ai l'obligation de rester dans le territoire français, cependant je dois partir en vacances cet été e...

  • Vous cherchez une réponse précise ?