Résultats pour mon patron ferme son entreprise et va au tribunal

  • Abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?

    Forum taxes locales

    Bonjour, j'ai construit sur mon terrain un "abri de jardin - terrasse" sans penser au fait qu'il pouvait etre soumis à une taxe... j'en ai appris l'e...

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Ma supérieure me parle mal

    Forum salariés

    Bonjour, Ma patronne me parle constamment avec un air supérieur et hautain. Moi ça me met extrêmement mal à l'aise et mal. Ca façon de parler, v...

  • Rupture Conventionnelle et rachat d entreprise.

    Forum CDI

    Bonjour, voilà je souhaite avoir une réponse ou un avis, je travail dans une entreprise et cette entreprise est entrain de couler, mon patron revend e...

  • Taxe aménagement pour abris non clos

    Forum taxes locales

    Bonjour, Je souhaite réaliser un abris non clos (6 poteaux et une toiture) pour stocker du foin. Environs 60m². Pourriez vous me dire si je suis...

  • Retard de salaire : que faire quand l'employeur ne paye plus

    Voici ce qu'il faut faire en cas de retard de paiement du salaire, avec les règles du Code du travail à connaître et faire valoir devant les tribunaux si nécessaire.

  • Mon employeur et mes chefs s'acharne sur moi !

    Forum CDI

    Bonjour, Au sein de l'entreprise dans laquelle je suis salarié, j'ai récemment était convoqué pour un entretien préalable a une sanction, ce que l...

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Abri de voiture adossé non fermé

    Forum taxes locales

    Bonjour, Nous envisageons de construire un abri de voiture adossé à notre maison, dont les 3 murs de fondations sont déjà présents (un mitoyen avec l...

  • Créer entreprise pour construire sa maison ?

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je voudrais savoir s'il est autorisé de créer son entreprise pour construire sa maison (résidence principale) ? L'entreprise ne comprendrai...

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