Résultats pour mon promoteur ne ma fournie mon dianaustique est il obligatoire

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    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Achat de ma maison par un promoteur

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    Bonjour, j'habite dans une maison a Annecy très proche du centre,ma maison est estimé a 470 000 euros. Un promoteur veut m'acheter ma maison ainsi que...

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

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    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

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    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Le repos hebdomadaire de 2 jours consecutifs

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    Bonjour, J'aimerais savoir si on travaille a temps complet, a t'on le droit de disposer de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire? Sinon, l'emp...

  • Je n'ai pas deux jours de repos consécutifs est ce légal ?

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    Bonjour, Je travaille en CDI cela fait plus de 3 ans, je n'ai pas deux jours de repos consécutifs et ma direction ne veut rien entendre elle ne di...

  • Vente terrain à un promoteur

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    Bonjour, Un promoteur m'a fait signer une promesse d'achat de mon terrain avec maison, afin d'y construire un immeuble (350000 euros pour 500 m2 a...

  • A t-on le droit à nos 2 jours consécutifs

    Forum salariés

    Bonjour, J'ai signé un contrat avenir débutant le 1 mai, et je viens de recevoir mon emploi du temps ce matin pour commencer demain. Je m apercois ...

  • La PMI me menace d'une saisine judiciaire.

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    Bonjour, Mon fils est nait en avril 2017, il a 3 mois. Ma grossesse n'a pas été suivit comme elle aurait du l'être. Avant que mon enfant naisse j...

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