Résultats pour moto achetee a mon nom et carte grise a un autre nom

  • Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

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    Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

  • Nom de jeune fille et nom d'épouse : les effets du mariage

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    Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.

  • Pacs et nom de famille

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    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Double nom de famille : ordre et transmission

    Guide

    Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

  • 2 ans que je n'ai pas changer la carte grise

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    Bonjour, Cela fait 2 ans depuis le 31 octobre que j'ai acheté une voiture mais que je n'ai pas changé la carte grise car je n'avais pas les moyens.....

  • Photocopie carte grise

    Forum Automobile

    Bonjour, Je vends ma voiture et une personne qui serait intéressée me demande de lui envoyer une photocopie de ma carte grise. Est ce que cela est ...

  • Paiement par carte bancaire refusée : motifs et procédure

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    Votre carte bleue vient d'être refusée ? Voici les explications et motifs de refus possibles et les démarches à suivre.

  • Problème carte grise non faite par ancien propriétaire

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    Bonjour, J'ai récemment acheté un utilitaire à un particulier. La préfecture me renvoie aujourd'hui mon dossier pour pièce manquante, avec la phras...

  • Contrôle technique scooter - moto 2024 : date, prix et délai

    Le contrôle technique des deux-roues (CT2R) va bientôt entrer en vigueur. Ce qu'il faut savoir sur ses dates, son prix et ses délais de passage.

  • Changer de nom de famille : coût, demande et intérêt légitime

    Guide

    On peut demander à changer de nom de famille à condition de justifier d'un motif légitime. Conditions, coût et formalités pour engager une procédure de changement de nom.

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