Résultats pour mutation professionnelle droit

  • Fausse déclaration de mutation

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon locataire m’a donné son congé. Congé d’un mois puisqu’il m’a présenté un courrier de son employeur certifiant qu’il était muté. Je...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Lettre d'avertissement à un salarié : modèle de lettre

    Guide

    Une lettre d'avertissement à un salarié peut permettre de prévenir une nouvelle faute ou négligence de sa part. Voici une lettre-type pour écrire votre courrier.

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Demande de mutation : modèle de lettre

    Guide

    La demande de mutation est une lettre par laquelle un salarié fait part de son souhait d'être affecté à un autre poste de travail. Voici un modèle pour la rédiger.

  • Certificat de mutation Caf : définition et délai

    Guide

    Qu'est-ce qu'un certificat de mutation de la Caf et quels sont ses délais de transmission.

  • Peut on changer d avis suite a mutation?

    Forum salariés

    Bonjour, je viens d etre mutée suite a ma demande sans m etre renseigné réellement sur les conditions de mon nouveau lieu de travail je l avoue..or...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

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