Résultats pour mutuelle obligatoire secteur hospitalier public cdd

  • Forfait hospitalier 2024 : montant et exonération

    Guide

    Voici les montants du forfait hospitalier en 2024 ainsi que les cas dans lesquels vous pouvez être exonéré de son paiement.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

    Guide

    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

    Guide

    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

    Guide

    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Un lycée de secteur peut il être refusé à un élève ?

    Forum éducation

    Bonjour, Mon fils est scolarisé en collège à Toulouse. Depuis la 6ème il a les félicitations à tous les trimestres. C'est un garçon investit. Son ...

  • Cheque du tersor public

    Forum Impôts

    Bonjour, voila j'ai reçu un cheque de 25.50 euro es ce que je peut et ou puisse retiré ce cheque sans le deposé dans une banque

  • CDD : renouvellement, durée, prime, conditions

    Guide

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est très encadré par la loi, de la signature jusqu'au terme du contrat. Quand et comment conclure un CDD.

  • Délai pour encaisser u chèque du trésor public

    Forum Impôts

    Bonjour, Je viens de retrouver par hasard un chèque du Trésor Public que j'avais perdu. Cela concerne une restitution d’impôt d'un montant de 75€...

  • &Quot;dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après

    Forum Justice

    Bonjour, Voila je me retrouve dans une situation plutot compliqué, j'aurais besoin de votre aide car je suis un peu largué.. actuellement sans e...

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