Résultats pour nationalité définition juridique

  • MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..

    Forum Assurances

    Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

  • Obtenir la nationalité algérienne par mon grand père ?

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Mon grand père avait la nationalité algérienne Ma mère ne la pas car elle est née en France et ne compte pas la demander Moi je sou...

  • Comment Avoir La Double Nationalité Algérienne ?

    Forum Formalités et papiers

    Je suis Français , Et je souhaite avoir la double nationalité Franco-Algérienne sachant que Ma Mère est Française . Mon Père est Algérien Mais mes par...

  • Nationalité française par mariage

    Forum Mariage

    Bonjour, Bonjour à tous J'ai fait une demande de naturalisation par mariage. J'ai déposé mon dossier à la préfecture en décembre 2010. Je rentre...

  • &Quot;Protection juridique" souscrit à la Caisse d'épargne...

    Forum Assurances

    Bonjour, Je voulais savoir si quelqu'un à déjà souscrit à un contrat de protection juridique chez sa banque , en l'occurrence pour moi La caisse d...

  • Nationalité franco algérienne

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j'ai ma mère qui est née en France mais elle n'a pas les papiers, elle vit en algérie ( elle a la nationalité algérienne ) , maintenant ell...

  • Relaxe, acquittement et non-lieu - Définition et différences

    Guide

    Qu'est-ce qu'une relaxe au sens judiciaire du terme ? Définition et conséquences. Différence avec l'acquittement et le non-lieu.

  • Modèle de lettre juridique : nos exemples gratuits

    Guide

    Vous recherchez un modèle pour écrire une lettre ? Voici une liste d'exemples accessibles gratuitement sur Droit-Finances.

  • Bon de visite : quelle valeur juridique ?

    Guide

    Le bon de visite que l'agent immobilier fait signer à un acheteur potentiel a-t-il une valeur juridique ? Peut-on acheter directement au vendeur sans verser de commission à l'agent immobilier ?

  • Est ce que j'ai la double nationalité ?

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour à toutes et tous. Je découvre le forum et j'ai besoin d'un renseignement si quelqu'un connais la réponse je l'en remercie. Je suis née en ...

  • Vous cherchez une réponse précise ?